Conditions générales de vente

1. Préambule
2. Parties au contrat
3. Droits des consommateurs
4. Prix des produits
5. Disponibilité des produits
6. Méthode d'achat
7. Modalités de paiement
8. Expédition et livraison
9. Droits de propriété intellectuelle
10. Protection de la vie privée
11. Responsabilité
12. Droit d'interprétation et compétence en matière de litiges
13. Modes alternatifs de règlement des litiges

1. Préambule

L'offre et la vente de produits sur le site Internet d'Arena www.arenasport.com (ci-après dénommé le « Site ») sont régies par les présentes conditions générales de vente, c'est-à-dire les conditions contractuelles obligatoires que l'acheteur (ci-après dénommé le « Consommateur ») doit lire attentivement et accepter pour confirmer son ordre d'achat. La date de référence figure au bas de la dernière page. Veuillez en conserver une copie avec la confirmation de commande.

Le Site est destiné uniquement et exclusivement à la vente au détail et donc à l'usage exclusif des consommateurs entendus comme tels par la législation protégeant les droits des Consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques majeures, capables de comprendre et de vouloir, qui achètent pour un usage personnel et non à des fins d'activité commerciale.

Nous vous rappelons que la fourniture d'informations fausses ou incorrectes est contraire à la loi.

2. Parties au contrat

Le Site est détenu et géré par Arena S.p.A., une société italienne dont le siège social est situé à Contrada Cisterna n° 84/85, Tolentino (MC) 62029, Italie, P.IVA. 84/85, Tolentino (MC) 62029, Italie, numéro de TVA 00660160433 (ci-après désigné le « Titulaire »). Le contrat d'achat et de vente des produits Arena est conclu avec Arena Ecom GmbH, société allemande appartenant au groupe Arena et filiale à 100 % d'Arena S.p.a., dont le siège social est situé Zielstattstrasse 27, Munich, 81379, Allemagne, numéro de TVA DE367531178 (ci-après dénommée « Arena »).

Pour l'enregistrement de l'achat par le Consommateur et les éventuels retours concomitants, Arena peut faire appel à ses propres filiales et/ou à des tiers spécialisés dans la logistique et le traitement des paiements.

3. Droits des consommateurs

a) Communication
Le consommateur peut communiquer avec Arena de la manière indiquée sur le site, en utilisant la section « Contactez-nous » et par e-mail à l'adresse eshop@arenasport.com pour toute information ou demande.

b) Transparence et information sur les produits
Les produits Arena sont décrits de manière claire et détaillée dans leurs fiches techniques et dans leur présentation sur le Site d'achat, où figurent l'usage auquel ils sont destinés, leur coût, les modalités d'expédition et tout ce qui est nécessaire pour vous mettre en position d'acheter en toute transparence et connaissance de cause. Certaines caractéristiques peuvent changer avec le temps ou être légèrement différentes de ce qui est affiché à l'écran (par exemple, certaines tonalités de couleur peuvent être différentes), c'est pourquoi le consommateur est tenu de prêter la plus grande attention non seulement à l'image en ligne, mais aussi à la description de la fiche technique du produit, car Arena ne sera pas responsable de ces différences mineures.

c) Garantie
En cas de défaut d'un produit, le consommateur peut le notifier à l'Arena :

1) en suivant les instructions de la procédure en ligne disponible sur le lien https://www.arenasport.com/fr_fr/retour/nouveau ;
2) en écrivant un e-mail à l'adresse du service clientèle : eshop@arenasport.com.

Arena répondra par un code de retour, qui devra être mentionné dans la correspondance ultérieure. Arena peut demander une preuve du défaut, c'est-à-dire au moins une photographie du produit, une photographie du détail du défaut, la confirmation de commande envoyée par Arena et/ou le reçu fiscal.

Le défaut sera analysé par les techniciens spécialisés d'Arena et, s'il est avéré, Arena procédera

- à le réparer si la réparation est techniquement possible sans frais supplémentaires injustifiés ;
- à remplacer le produit défectueux par un produit identique et non défectueux ;
- à rembourser le coût total du produit si le défaut ne peut être corrigé ou si le remplacement n'est objectivement pas possible.

Les produits dont le retour a été autorisé par Arena doivent être renvoyés par le consommateur dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification du défaut à l'adresse suivante :

Versandmanufaktur GmbH - c/o Arena Ecom GmbH - Wideystr. 58 - 58452 Witten

Tout remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur au moment de l'achat du produit.

Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du Produit résultant d'une manipulation injustifiée ou d'une mauvaise utilisation et/ou d'une utilisation non conforme aux instructions.

L'autorisation de retourner les produits ne constitue pas en soi une reconnaissance du défaut par Arena. 

d) Dommages causés par des produits défectueux
Pour tout dommage causé par un défaut des produits, les dispositions de la directive européenne 85/374/CEE et les réglementations nationales pertinentes du pays du consommateur s'appliquent.

Afin d'accélérer et de rationaliser le traitement d'une réclamation, celle-ci doit être formulée par écrit, avec indication de la cause et des preuves photographiques ou autres du lien entre le dommage et le défaut. Arena se réserve le droit d'exiger le retour du produit afin de mener les investigations nécessaires.

e) Droit de rétractation

Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer

Arena Ecom GmbH,

Zielstattstrasse 27,

81379 Munich

E-mail : eshop@arenasport.com

au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Versandmanufaktur GmbH – c/o Arena Ecom GmbH - Wideystr. 58 - 58452 Witten, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de renvoi des marchandises sont à notre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Fin de l'information sur le droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.

f) Droit de retour pour des raisons spécifiques

Sans préjudice du droit de rétractation visé ci-dessus, le Consommateur a le droit de restituer les biens achetés dans un délai de 30 jours à compter de la réception en précisant les motifs de la restitution en contactant le service clientèle d'Arena à l'adresse électronique eshop@arenasport.com et/ou en remplissant le formulaire en ligne à cette adresse web pour la restitution du produit https://www.arenasport.com/fr_fr/retour/nouveau.

Si la commande concerne plusieurs produits livrés à des dates différentes, le délai de 30 jours court à compter de la date de livraison de chaque produit.

Suite à la demande, Arena fournira un code de retour qui devra être utilisé dans la correspondance ultérieure dans laquelle, en fonction de la raison du retour, Arena sera en droit de demander des photos de l'article acheté.

Après la restitution, le Consommateur a droit au remboursement des paiements effectués, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale (sauf si le Consommateur demande un remboursement avec un moyen de paiement différent).

Le remboursement comprendra les frais de retour, sauf si le Consommateur choisit un moyen autre que le moyen le moins coûteux proposé par Arena et, dans le cas d'une commande cumulative de plusieurs produits, uniquement si la commande est retournée dans son intégralité.

Les frais supplémentaires sont à la charge du consommateur.

Le produit doit être en état non porté/non utilisé et son emballage doit être retourné intact et complet avec tous ses éléments et accessoires, y compris les étiquettes encore attachées, les prospectus/notices/modes d'emploi et tout ce qui était présent à la livraison, sous peine de non-remboursement. Le droit de retour n'est pas reconnu dans le cas de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si le sceau a été retiré après la livraison.

4. Prix des Produits

Le prix des Produits est le prix indiqué sur le Site au moment de l'envoi de la commande.

Le prix comprend les frais d'emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les impôts indirects (le cas échéant).

Le prix ne comprend pas les frais d'expédition, qui seront indiqués avant la confirmation de la commande. Le Consommateur doit payer ces frais en plus du prix total indiqué dans la commande et dans la confirmation de la commande.

Si les Produits doivent être livrés dans un pays situé en dehors de l'Union européenne, le prix total ne comprend pas les droits de douane ou autres taxes de vente exigés dans le pays de livraison. Le Consommateur accepte de payer ces frais en plus du prix total indiqué dans la commande et la confirmation de commande.

Dans de rares cas, il peut arriver qu'en raison d'une erreur technique, le prix soit déraisonnablement bas par rapport à la valeur du produit (par exemple, il manque un 0 dans le prix total). Dans ce cas, veuillez contacter Arena pour vérifier l'erreur, car dans ce cas, les règles de bonne foi contractuelle s'appliquent, en vertu desquelles Arena sera libre d'agir pour exercer ses droits et annuler la commande.

5. Disponibilité des produits

Le Site est accessible depuis le monde entier, mais la livraison ne peut être effectuée que dans les pays listés sous https://www.arenasport.com/fr_fr/faq/livraison/vers-quels-pays-expediez-vous.html et en particulier dans le pays de résidence, sélectionné par le Consommateur au moment de l'accès initial au Site ou à un autre moment déterminé lors de l'accès au Site.

Dans le cas où, pour des raisons objectives, le produit n'est pas disponible malgré une commande réussie, le Consommateur en sera rapidement informé par le Service Client par e-mail. Dans ce cas, Arena sera libre d'annuler la commande et de rembourser les paiements que vous aurez effectués par le biais du mode de paiement utilisé pour effectuer ces paiements.

6. Conditions d'achat

Après avoir lu attentivement toutes les informations sur les produits et avoir choisi ce qu'il souhaite acheter, le Consommateur sera dirigé vers un panier virtuel où il pourra vérifier toutes les informations sur les produits achetés avant de finaliser l'achat à l'aide du bouton « acheter maintenant ».

Une fois la sélection des produits dans le panier est terminée, pour effectuer l'achat des produits qui y sont placés, le Consommateur devra

a) s'inscrire sur le site en fournissant les données d'identification requises et en obtenant des codes d'accès pour d'éventuels accès ultérieurs

ou

b) s'il est déjà inscrit sur le site, se connecter à l'aide de ses données d'accès

ou

c) s'il n'est pas déjà inscrit et ne souhaite pas s'inscrire, fournir les données nécessaires à la conclusion de l'achat et à la livraison du produit.

Le consommateur est tenu de vérifier très attentivement le résumé de la commande.

Si les données indiquées dans la commande sont différentes de celles fournies lors de l'enregistrement sur le Site, il lui sera demandé de les confirmer ou de les mettre à jour afin qu'elles soient correctes et coïncident.

Le Consommateur indiquera ses nom et prénom, l'adresse de livraison des produits choisis, l'adresse de facturation si elle est différente de l'adresse de livraison et, éventuellement, un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour toute communication de la part d'Arena.

Le Consommateur verra un résumé de la commande avec la possibilité de confirmer et de choisir les options de livraison et les moyens de paiement.

En cliquant sur le bouton pour finaliser l'achat, les conditions de vente lues seront définitivement acceptées.

Il vous sera alors demandé une confirmation définitive de la commande, qui sera transmise au Vendeur et produira les effets du présent contrat, lequel sera réputé accepté dans son intégralité par le Consommateur.

Pour cette raison, nous renouvelons notre recommandation de lire attentivement ce document et d'en conserver une copie.

Chaque contrat d'achat des produits est réputé conclu au moment où le consommateur reçoit la confirmation de la commande d'Arena par e-mail.

Avec la transmission de la commande, le Consommateur accepte la confirmation des informations relatives à la commande passée.

7. Mode de paiement

Le Consommateur peut choisir de payer avec l'une des méthodes de paiement numérique énumérées sur la page de commande.

Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal, Apple Pay et d'autres services de paiement.

Le paiement aura lieu via une connexion sécurisée sur une plateforme spécialisée dans le processus de traitement et d'autorisation des paiements, selon les critères de sécurité les plus élevés.

Arena se réserve le droit de vérifier les données fournies par le consommateur.

Arena se réserve le droit d'autoriser d'autres modes de paiement ou de supprimer ceux déjà fournis, en les indiquant dans la section de paiement du site. Le paiement ne pourra être finalisé que si toutes les données nécessaires à cet effet ont été fournies.

Le paiement du prix des Produits achetés via le Site est simultané à l'achat.

Le Consommateur accepte expressément que l'exécution du contrat par Arena commence au moment où le coût total est crédité sur le compte bancaire d'Arena. Les produits deviennent la propriété pleine et entière du consommateur dès la confirmation du paiement.

Arena fournira rapidement au consommateur un document fiscal valide comme preuve d'achat.

8. Expédition et livraison

Le Site indique la disponibilité des Produits, les délais et les pays de livraison.

Des événements indépendants de la volonté d'Arena peuvent se produire et rendre impossible le respect des conditions de livraison. Dans ces cas, Arena annulera la commande en la communiquant par écrit au Consommateur et remboursera les sommes déjà versées avec le même mode de paiement choisi par le Consommateur pour l'achat.

L'expédition des Produits commandés par le Consommateur se fera selon les modalités choisies par le Consommateur, parmi celles disponibles et indiquées sur le Site Internet au moment de l'envoi de la commande.

Le Consommateur s'engage à vérifier promptement et dans les plus brefs délais que la livraison comprend tous et seulement les Produits achetés et à informer promptement Arena si ce n'est pas le cas.

Dans le cas où les Produits ne seraient pas ceux achetés, le Consommateur en informera Arena sans délai à l'adresse https://www.arenasport.com/fr_fr/retour/nouveau afin de convenir de la restitution. Si Arena se rend compte de l'erreur avant que le consommateur n'en soit informé, ce dernier doit être informé rapidement afin d'organiser le retour par le biais de la procédure de retour susmentionnée.

Si l'emballage ou le conditionnement des produits commandés par le Consommateur arrive à destination manifestement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison par le transporteur/transitaire ou à accepter la livraison « sous réserve ».  

9. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms de produits et/ou de collections, tout signe distinctif, nom, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisés sur le Site ou relatifs aux Produits et tout autre droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d'Arena, de sorte que toute forme de reproduction, d'appropriation ou d'utilisation sous une forme identique ou similaire est strictement interdite.

Il en va de même pour le contenu du site, qui ne peut être reproduit, transféré, modifié ou utilisé de quelque manière que ce soit, étant donné qu'il est la propriété entière et exclusive d'Arena.

Toute violation de cette disposition sera poursuivie par les autorités compétentes.

10. Protection de la vie privée

Les données personnelles du Consommateur seront traitées par Arena conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) UE n. 2016/679 et à ses éventuelles modifications ultérieures, ainsi qu'à la législation nationale pertinente, comme spécifié dans la politique de confidentialité fournie par le biais du site au moment de l'accès, de l'enregistrement ou de l'achat et disponible dans la section de confidentialité du site sur le lien suivant : https://www.arenasport.com/fr_fr/privacy-policy

Les activités de traitement qui ne sont pas nécessaires à l'exécution du contrat ne seront effectuées qu'avec le consentement exprès du consommateur.

11. Responsabilité

Arena est responsable sans limitation de l'intention et de la négligence grave en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé des personnes.

12. Droit d'interprétation et juridiction en cas de litige

Tout contrat de vente conclu entre Arena et le consommateur sur la base des présentes conditions générales est régi et interprété conformément aux lois nationales pertinentes en matière de protection des consommateurs dans le domaine du commerce électronique et, si elles ne sont pas obligatoires, conformément au droit allemand.

Les achats effectués par des personnes qui n'ont pas la qualité de Consommateur ne sont pas soumis aux règles prévues pour la protection des Consommateurs, y compris celles relatives au droit de rétractation et à la garantie, et la loi italienne s'applique exclusivement, quel que soit le domicile ou la résidence de l'acheteur non-Consommateur, avec la compétence du Tribunal italien de Milan en cas de litige.

13. Règlement extrajudiciaire des litiges

La Commission européenne propose une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne. Elle offre aux consommateurs la possibilité de résoudre initialement les litiges liés à leurs commandes en ligne sans passer par un tribunal. La plateforme de résolution des litiges est accessible via le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Arena s'engage à résoudre d'un commun accord toute divergence d'opinion découlant du contrat. Par ailleurs, Arena n'est pas tenue de participer à des procédures alternatives de résolution des litiges et ne peut malheureusement pas proposer aux consommateurs de participer à de telles procédures.

Date : 19/08/2024